J.O. Numéro 27 du 1er Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administration centrale)


NOR : ECOP0000985A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 janvier 2001, M. Fouque (Thierry), attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position hors cadres, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2000.
La démission de M. Fouque (Thierry) est acceptée à compter de la même date.